Neoka Pro
Conditions Générales d'Utilisation — Interface Professionnels de santé
Brouillon — à valider par un juriste. Champs
[À COMPLÉTER]à renseigner.
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de l'interface destinée aux professionnels de santé, éditée par [À COMPLÉTER : raison sociale].
2. Accès au service
- Accès réservé aux professionnels de santé disposant d'un compte nominatif.
- L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
- Le service est accessible via le sous-domaine dédié (
pro.[À COMPLÉTER]).
3. Description des fonctionnalités
[À COMPLÉTER : décrire précisément les fonctionnalités offertes aux professionnels de santé]
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à la réglementation applicable à sa profession (notamment le secret professionnel et les règles déontologiques), à ne pas déposer de contenus illicites et à préserver la sécurité de son compte.
5. Secret professionnel et données de santé
L'utilisateur professionnel de santé reste tenu au secret professionnel. Tout traitement de données de santé via le service doit respecter la réglementation applicable (RGPD, Code de la santé publique, hébergement HDS le cas échéant). [À COMPLÉTER]
6. Disponibilité et maintenance
L'Éditeur s'efforce d'assurer la continuité du service sans garantir une disponibilité ininterrompue. [À COMPLÉTER : SLA si applicable]
7. Propriété intellectuelle
Le service et ses composants restent la propriété de l'Éditeur.
8. Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité — Professionnels.
9. Responsabilité
[À COMPLÉTER : limitations de responsabilité]
10. Droit applicable
Droit français ; juridiction compétente de [À COMPLÉTER : ville].